RGPD

Clause d’information RGPD pour formulaires de contact
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB RGPD ET LOPDGDD – MIVER

RESPONSABLE. IDENTIFICATION ET CONTACT

TRAITEMENT DES DONNÉES

DROITS ET EXERCICE DES DROITS

MESURES DE SÉCURITÉ

MINEURS

RESPONSABLE. IDENTIFICATION ET CONTACT

Par le présent avis, COMERCIAL MIVER, S.L. (MIVER), dont le siège social est situé à Pol. Ind. Torreta-Rio, Camino de la Noguera 1, C.P. 03600, Elda (Alicante), informe les consommateurs et utilisateurs du site web miver.es de sa politique de protection des données personnelles, afin que les utilisateurs puissent décider librement et volontairement s’ils souhaitent fournir à MIVER les données personnelles demandées pour la prestation de services, la vente de produits, les devis préalablement sollicités par tout moyen, et pour la réponse aux demandes, dans le cadre de l’abonnement, de l’enregistrement ou du remplissage de tout formulaire en ligne.

MIVER se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à la législation en vigueur en matière de protection des données. Dans ce cas, MIVER annoncera sur ce site les changements introduits avec un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre.

La visite de ce site web n’implique pas que l’utilisateur soit obligé de fournir des informations. Si l’utilisateur fournit des informations personnelles, les données collectées seront traitées de manière loyale et licite, conformément aux principes et droits énoncés dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la législation espagnole en vigueur en matière de protection des données personnelles (LOPDGDD 3/2018).

Conformément à l’article 13 du RGPD, les données fournies feront partie d’un traitement de données personnelles.

EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD de l’UE, vous pouvez exercer les droits détaillés ci-dessous en écrivant à :
COMERCIAL MIVER, S.L., Pol. Ind. Torreta-Rio, Camino de la Noguera 1, C.P. 03600, Elda (Alicante), Tél. : +34 965391996, en personne dans nos bureaux avec preuve d’identité, ou par voie électronique avec preuve d’identité, à l’adresse suivante : admin@miver.es.

MIVER informe l’utilisateur qu’il dispose des droits suivants conformément à la réglementation applicable :

  • Droit d’accès : permet à la personne concernée d’obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles par MIVER et, le cas échéant, d’accéder aux données traitées.

  • Droit de rectification : permet de corriger des erreurs et de modifier des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : permet que les données soient supprimées et ne soient plus traitées par MIVER, sauf obligation légale de conservation et/ou existence d’autres motifs légitimes prévalents.

  • Droit à la limitation du traitement : dans les conditions légales suivantes :
    (a) la personne concernée conteste l’exactitude des données, pendant la durée de vérification ;
    (b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement et demande la limitation ;
    (c) le responsable n’a plus besoin des données mais la personne concernée les requiert pour des réclamations ;
    (d) la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21(1) du RGPD, le temps de vérifier si les motifs légitimes du responsable prévalent.

    La limitation du traitement permet à MIVER de suspendre temporairement le traitement, sauf pour l’exercice ou la défense de droits légaux. Les méthodes incluent :

    • Transférer temporairement les données sélectionnées vers un autre système.

    • Empêcher l’accès des utilisateurs aux données sélectionnées.

    • Retirer temporairement les données publiées d’un site Internet.

    • Indiquer clairement dans le système que les données sont limitées.

  • Droit d’opposition : dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement. MIVER cessera le traitement sauf motifs légitimes impérieux ou nécessité juridique.

  • Droit à la portabilité : permet à la personne concernée de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable.

  • Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées produisant des effets juridiques : MIVER informe que le traitement de vos données ne comporte pas de décisions automatisées de ce type.

En ce qui concerne l’exercice de ces droits dans les réseaux sociaux (accès, rectification, opposition, effacement, retrait du consentement, limitation, portabilité et opposition aux décisions automatisées), nous ne pouvons agir que dans les limites des options offertes par les réseaux eux-mêmes. Les utilisateurs doivent s’adresser directement à ces réseaux. Ils peuvent toutefois se désabonner de nos pages à tout moment, bien que le réseau social puisse conserver les commentaires déjà publiés.

ENVOI DE COMMUNICATIONS D’INFORMATION

Concernant l’envoi de communications par e-mail ou autres moyens électroniques équivalents : puisque l’adresse e-mail de l’utilisateur constitue une donnée personnelle, en la collectant via le formulaire en ligne, l’utilisateur autorise expressément MIVER à l’utiliser pour l’envoi de communications commerciales ou promotionnelles relatives aux produits ou services de l’entreprise.

Ces communications seront précédées du mot publicité en début de message et identifieront clairement MIVER.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à admin@miver.es ou en appelant le +34 965391996.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

MIVER – Aplicaciones Informática, S.L. – MIVER installe des Cookies Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC, société du Delaware dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (“Google”). Vous consentez au traitement de vos données sur les serveurs de Google LLC situés aux États-Unis.

Google traite le suivi des visites afin de surveiller l’utilisation du site, compiler des rapports et fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google Analytics enregistre l’adresse IP des utilisateurs à des fins de géolocalisation. Google Analytics ne fournit pas aux propriétaires de site les adresses IP réelles.

Le traitement de données effectué par Google Analytics relève de la responsabilité de COMERCIAL MIVER, S.L. – MIVER, Google LLC agissant comme sous-traitant.

Si le propriétaire du site a choisi de partager les données avec Google Analytics, un transfert de données a lieu conformément à la politique générale de confidentialité de Google et à la politique spécifique de Google Analytics, ce à quoi vous consentez. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas ce partage peuvent installer le module complémentaire de désactivation de Google Analytics.

Google peut transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les données pour le compte de Google.

MESURES DE SÉCURITÉ

MIVER a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé. Le niveau de sécurité appliqué est en adéquation avec la nature des données fournies.

Conformément à l’article 32 du RGPD, MIVER, en tant que responsable du traitement, tiendra compte de l’état de la technique, des coûts d’application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques variables pour les droits et libertés des personnes physiques, et appliquera les mesures nécessaires, y compris :

  • La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles.

  • La garantie de la confidentialité, de l’intégrité, de la disponibilité et de la résilience des systèmes et services.

  • La capacité de restaurer rapidement la disponibilité et l’accès aux données en cas d’incident.

  • La vérification et l’évaluation régulières de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles.

MIVER veillera à ce que toute personne agissant sous son autorité ou celle du sous-traitant qui a accès aux données personnelles ne les traite que conformément aux instructions du responsable, sauf obligation légale contraire.

MINEURS

Il n’est pas permis aux mineurs de moins de quatorze ans d’acquérir la qualité d’utilisateur de ce site sans le consentement de leurs parents ou tuteurs, conformément à la Loi espagnole sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD 3/2018), en application de l’article 8 du RGPD (UE) 2016/679. Le non-respect de cette condition entraînera la suppression des données fournies.